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Annett Altvater

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report Life Sciences
Philipp Marchand

Philipp Marchand

08.05.2018

«La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour les affaires et la recherche»

Le cabinet d’avocats Vossius & Partner spécialisé dans le droit des brevets est un important partenaire de BaseLaunch depuis le lancement en 2016 de l’accélérateur de l’industrie des soins de santé. La firme conseille aussi bien des start-ups que des grandes entreprises pour la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle. Philipp Marchand, avocat en brevets au bureau de Bâle, milite pour que la protection de la propriété intellectuelle soit prise au sérieux.

BaselArea.swiss: Vossius & Partner possède des bureaux à Munich, Düsseldorf, Berlin et Bâle. Comment vous intégrez-vous dans l’écosystème suisse et bâlois?

Philipp Marchand: Notre entreprise a été fondée dans les années 1960 et s’est implantée à Bâle voilà onze ans. Nous avons développé à l’interne des connaissances approfondies de toutes les questions en lien avec la propriété intellectuelle et représentons actuellement des clients de toutes tailles, des start-ups aux grands groupes pharmaceutiques, en Suisse et à travers le monde. Bâle, l’une des régions les plus dynamiques au monde dans le domaine des sciences de la vie, présente un intérêt particulier pour notre entreprise, qui dispose en Europe de l’un des plus importants groupes consacré aux sciences de la vie.

Cela paraît quelque peu sophistiqué pour de jeunes entreprises.

Pas du tout. L’expertise acquise en représentant nos clients de toutes les tailles constitue un avantage considérable pour le secteur des start-ups. En outre, au lieu de considérer les questions en lien avec la propriété intellectuelle de manière isolée, nous nous efforçons de prendre en compte tous les développements futurs possibles de nos cas. Cela signifie que nous tenons compte d’aspects relevant d’autres juridictions étant donné qu’il est indispensable, même pour une start-up, d’être conscient dès le départ des implications potentielles au plan mondial. En outre, nous travaillons avec nos avocats non seulement pour protéger une invention, mais également pour conseiller sur des aspects connexes tels que la liberté d’agir.

Vous êtes également impliqué dans BaseLaunch. Pourquoi?

Nous avons conclu un partenariat avec BaseLaunch afin de nous rapprocher de la communauté des start-ups de Bâle et de toute la Suisse. Nous rencontrons chacune des entreprises sélectionnées et passons gratuitement en revue leur situation en matière de propriété intellectuelle afin d’identifier les possibilités d’optimiser la protection de ces droits. Nous sommes impatients d’offrir plus souvent notre expertise à des start-ups, car nous sommes convaincus qu’elle profitent véritablement de notre approche de service complète. Si elles le souhaitent, elles peuvent aussi s’engager ultérieurement dans une relation client et profiter de notre expertise dès le départ. Il est clair que nous sommes alors obligés de facturer nos prestations. Nous offrons toutefois un système à prix raisonnable aux start-ups et aux universités.

Pourquoi une telle dépense en vaut-elle la peine?

La protection de la propriété intellectuelle est essentielle dans tous les domaines technologiques, et cela à plusieurs égards: c’est un moyen fiable de garantir qu’une entreprise puisse dégager des bénéfices sur le long terme sur les divers marchés mondiaux. Pour une start-up active dans le secteur des sciences de la vie ou tout autre domaine technologique, le droit de brevet est sans doute le type de propriété intellectuelle le plus important. Spécifiquement, seul un brevet vous assure le monopole et permet d’éviter que des tiers ne fassent usage de votre invention. Cependant, d’autres aspects de la propriété intellectuelle sont également pertinents à un stade précoce. Par exemple, une marque déposée protégeant la raison sociale d’une entreprise ou les produits qu’elle met sur le marché peut s’avérer très précieuse. En l’absence de la protection d’une marque déposée, une start-up peut se voir contrainte de modifier sa raison sociale ou le nom de ses produits, ce qui peut engendrer des coûts considérables.

Que se passe-t-il lorsqu’un chercheur n’a pas l’intention de commercialiser son invention immédiatement?

On pourrait penser que c’est une bonne idée de garder une invention secrète. Mais dans l’intervalle, un autre grand esprit pourrait avoir la même idée et présenter une demande de protection par brevet. Aujourd’hui, toutes les juridictions, y compris les Etats-Unis appliquent le principe du «premier dépôt de demande». Cela signifie que vous pourriez manquer votre chance, voire être poursuivi pour atteinte à la propriété intellectuelle par un tiers pour avoir utilisé ce que vous pensiez être votre propre invention. Par conséquent, nous encourageons vivement les investisseurs et leurs collaborateurs à présenter le plus tôt possible une demande de protection de la propriété intellectuelle.

De quoi ai-je besoin pour protéger une invention?

Nous aimons discuter de tous les aspects avec nos clients en personne pour comprendre pleinement le produit potentiel, ainsi que ses débouchés et les clients visés. Ensuite, nous élaborons un projet de demande de brevet, en ce sens que nous définissons l’invention et le problème technique qu’elle résout. Nous déposons la demande auprès d’un bureau des brevets, habituellement l’Office européen des brevets (EPO), qui fait partie de l’Organisation européenne des brevets, dont la Suisse est également membre. Une année après le dépôt de la première demande, nous pouvons préparer une demande ultérieure englobant plus de 150 pays dans le monde. L’entier de la procédure jusqu’à l’acceptation de la demande peut durer plus de cinq ans.

La protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des sciences de la vie est-elle plus importante que dans d’autres branches?

La principale différence se situe au niveau du cycle de vie plus long des produits pharmaceutiques et de la réglementation plus stricte que, par exemple, dans le domaine du matériel informatique qui évolue plus rapidement. En raison des cycles de produits longs et des coûts élevés du développement dans ce secteur, un brevet constitue le seul moyen de garantir que le titulaire des droits du brevet soit le premier à profiter de l’invention. En particulier en ce qui concerne le secteur pharmaceutique, il faut aussi mentionner la nécessité de constituer un portefeuille de brevets protégeant non seulement un médicament, par exemple, mais aussi le processus de fabrication de ce dernier, les différents dosages, formulations, schémas thérapeutiques, etc. En même temps, vous devriez envisager d’utiliser d’autres droits de la propriété intellectuelle tels que les marques déposées. Prenez par exemple Bayer qui a inventé l’aspirine. Le brevet de la substance active acide acétylsalicylique a expiré depuis longtemps, si bien que ce médicament peut être produit et vendu à grande échelle. La marque déposée garantit cependant que les gens continuent de demander spécifiquement de l’aspirine.

Y a-t-il des raisons économiques de déconseiller le dépôt d’une demande de brevet?

Oui, bien sûr. Dans certaines situations, il peut être judicieux d’attendre jusqu’à ce qu’un volume suffisant de données et de statistiques ait été collecté avant de présenter une demande de dépôt de brevet. Par exemple, il n’est pas toujours recommandé de déposer un brevet pour une plateforme de recherche dans le but de protéger une méthode de filtrage de substances actives. Cela parce que les demandes de brevet sont publiées 18 mois après leur dépôt, ce qui signifie que tout un chacun a accès à la méthode. Avec un tel scénario, il est judicieux d’attendre qu’une première molécule soit issue de votre plateforme avant de demander le dépôt d’un brevet. Ces aspects stratégiques devraient cependant toujours être discutés au cas par cas.

A quelles idées fausses concernant la protection intellectuelle êtes-vous parfois confrontés?

La plupart des chercheurs sont conscients de l’importance du dépôt d’un brevet, mais l’exécution pourrait être plus rigoureuse. Une autre idée fausse est la période dite de grâce. Le droit européen des brevets ne connaît pas de période de grâce, à l’instar de la plupart des autres juridictions à l’exception des Etats-unis, du Japon et du Canada. Si vous avez publiquement divulgué votre invention en publiant un article à son sujet ou en parlant, il se peut que les droits de brevet ne vous soient pas accordés.

Qu’est-ce que les chercheurs peuvent révéler à leurs pairs?

Une invention est nouvelle aussi longtemps qu’elle n’est pas connue du public. Aussi, toute discussion avec un collègue ou exposé dans le cadre d’une conférence avant le dépôt d’une demande de brevet peut potentiellement détruire la nouveauté. Vous imaginez peut-être que nul ne le saura. Mais lorsqu’il est question d’argent, les parties tierces ne laisseront rien au hasard. Nous sommes bien sûr conscients du conflit entre une demande de brevet et la nécessité de publier des articles académiques ou d’organiser des présentations. Si vous n’êtes pas sûr de l’attitude à adopter, il est toujours préférable de nous consulter avant une publication, un exposé ou toute autre divulgation publique, même à brève échéance.

Pour terminer, souhaitez-vous ajouter un mot au sujet des start-ups actuellement ou potentiellement soutenues par BaseLaunch?

Nous sommes des scientifiques de cœur et adorons discuter de thèmes scientifiques. Nos discussions avec des jeunes pousses ont contribué à mettre en évidence l’énorme potentiel du secteur suisse des start-ups et la motivation exceptionnelle de leurs fondateurs. Nous espérons à nouveau faire partie de BaseLaunch en 2018.


A propos de
Philipp Marchand dirige le bureau bâlois de Vossius & Partner. Après avoir obtenur son diplôme de biochimie à l’Université de Francfort et ses études de doctorat au CNRS de Paris, il a commencé sa carrière par un stage en qualité d’avocat en brevets chez Vossius & Partner à Munich. Après son admission au barreau, il a été transféré à Bâle au début de 2017. Il s’est récemment lancé dans un doctorat en droit à l’Université de Bâle. Vossius & Partner est un cabinet de conseil en brevets de premier plan offrant un concept de service complet basé sur les compétences juridiques d’avocats en brevets couvrant tous les secteurs technologiques, ainsi que de juristes qualifiés pour pratiquer non seulement en Europe et en Suisse, mais également aux Etats-Unis, au Japon, à Taïwan et en Corée. L’entreprise emploie 55 avocats en brevets et 20 juristes dans ses bureaux de Munich, Düsseldorf, Berlin et Bâle.

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